Membre du CSE : maîtriser ses missions en santé et sécurité au travail

Code du travail L2315-18, R2315-9

Formation créée le 10/04/2026. Dernière mise à jour le 09/10/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
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Membre du CSE : maîtriser ses missions en santé et sécurité au travail

Code du travail L2315-18, R2315-9


À l’issue de la formation, les participants seront capables de maîtriser leurs missions et prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La formation aborde l’évaluation des risques professionnels, les consultations du CSE, l’analyse des accidents du travail et les moyens d’action pour contribuer efficacement à la prévention des risques.

Objectifs de la formation

  • Identifier les situations de harcèlement moral, sexuel et d’agissements sexistes ainsi que les obligations réglementaires associées.
  • Exercer leur rôle de référent en maîtrisant leurs missions, responsabilités et moyens d’action.
  • Recueillir et traiter les signalements dans les limites de leurs missions, en adoptant une posture adaptée et en orientant les personnes concernées.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Nouveaux membres élus (titulaires & suppléants) du CSE d'une entreprise (5 jours)
  • Membres réélus (titulaires & suppléants) du CSE d'une entreprise (possibilité de rejoindre les nouveaux membres le 3e jour ou de faire une session spécifique de 3 jours)
Prérequis
  • Savoir lire un document en langue française

Contenu de la formation

Partie 1 : Comprendre et identifier les situations de harcèlement
  • Définitions et cadre réglementaire.
  • Conséquences sur la santé et les conditions de travail.
  • Obligations de l’employeur et protection des salariés.
Partie 2 : Connaître et exercer son rôle de référent
  • Missions et responsabilités des référents CSE et employeur.
  • Moyens d’action et limites d’intervention.
  • Identification des facteurs de risques et actions de prévention.
  • Collaboration avec les acteurs internes et externes.
Partie 3 : Recueillir et contribuer au traitement des signalements
  • Repérage des signaux d’alerte.
  • Écoute, confidentialité et recueil des faits.
  • Procédures de signalement et mesures de protection.
  • Orientation et accompagnement des personnes concernées.
  • Contribution au traitement des situations et suivi des actions.

Équipe pédagogique

Le formateur est un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présences
  • Questions orales et écrites
  • Evaluation de la formation par QCM

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Méthodes pédagogiques affirmatives, interrogatives et actives
  • Apports théoriques, échanges d’expériences, études de cas et mises en situation pratiques.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Par évaluation de la formation

Capacité d'accueil

Entre 3 et 8 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées